Exécution budgétaire du début d'exercice 2016
Resumé
Afin de donner à la préparation du budget 2016 le temps nécessaire pour que les décisions les plus opportunes soient présentées au vote du Conseil départemental, il a été décidé de reporter le vote du budget à février 2016. Cela entraîne l'application des règles prévues à l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'exécution par anticipation des budgets.
