Commission locale pour l'évaluation des charges et des ressources transférées
Resumé
Le présent rapport a pour objet la désignation des représentants du Conseil Départemental de la commission locale pour l'évaluation des charges et des ressources transférées à l'Eurométropole de Strasbourg.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 14/12/2015
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle ressources
Service : Direction des affaires juridiques
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales