PDH - Mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat en 2016
Resumé
Dans le cadre des orientations retenues par la démarche 'Territoires 2030' et dans la logique de mise en œuvre du plan départemental de l'habitat (PDH) adopté en octobre 2009, l'Assemblée plénière, lors de sa réunion du 10 décembre 2012, a décidé de généraliser la territorialisation de sa politique départementale de l'habitat, qui permet d'apporter une aide d'ingénierie et des dispositifs de soutien différenciés et adaptés aux enjeux et priorités de chaque territoire. Il poursuit ainsi une politique de l'habitat volontariste, ambitieuse et globale, tout en jouant un rôle de chef de file de la politique de l'habitat à l'échelle des territoires. Le présent rapport précise de nouvelles postures ou modalités d'intervention du Département et actualise plusieurs outils d'intervention dans un contexte de repositionnement stratégique du Département mais aussi de pression sur son budget. Il concerne les points suivants : 1. Renouvellement des programmes d’amélioration de l’habitat privé et actualisation du dispositif départemental 2. Actualisation des dispositifs départementaux dans le domaine de l'habitat HLM 3. Actualisation des modalités du dispositif quartier plus 67
