51 Gestion financière - Fiscalité 2016 du Département
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter l'ensemble des recettes de fiscalité directe et indirecte inscrites au budget primitif 2016 du budget principal. En vertu d'une obligation réglementaire, un rapport doit en effet individualiser les recettes fiscales et mentionner certains taux d'imposition, en particulier celui du Foncier Bâti.
