231 Lutte contre les pollutions
Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Les crédits consacrés à cet axe d'intervention aident les collectivités à répondre aux exigences réglementaires de la gestion des déchets.
La lutte contre l'effet de serre comprend une dotation pour soutenir les collectivités et associations engagées dans cette lutte.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 05/02/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L - Mission habitat, aménagement et développement durable
Service : L4 - Environnement et aménagement des territoires
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales