312 - Enseignement secondaire 313 - Enseignement élémentaire Propositions financières Budget Primitif 2016

Resumé

Le Département, à travers sa politique, et aux termes de l'article L 213-2 du code de l'éducation, a la charge des collèges. Il veille au maintien et à l'amélioration du patrimoine ainsi qu’aux missions d'accueil, d'hébergement et de restauration ; il arrête les secteurs de recrutement. La politique de l’enseignement secondaire telle que voulue et mise en œuvre par le Conseil Départemental ne se limite pas, comme le montrent les propositions budgétaires, aux seuls investissements dans les bâtiments et aux dotations de fonctionnement. Prime bonus-énergie, déploiement de l’Espace Numérique de Travail en Alsace (ENTEA), politique ressources humaines, prise en compte de l’environnement dans le traitement des déchets, réflexions autour des filières courtes et bio pour la restauration scolaire sont autant d’exemples qui démontrent que le Conseil Départemental s’engage à faire de sa compétence obligatoire une politique volontariste à part entière. Le présent rapport a pour objet l'avancement des projets engagés et le vote des crédits en matière d'enseignement secondaire et élémentaire.

Pièces jointes