114 Transport routier interurbain Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Les compétences règlementaires issues du Code des Transports ont conduit le Département du Bas-Rhin à assurer le transport pour l'année 2014-2015 de plus de 41 000 élèves de la maternelle jusqu'à la fin du lycée, ceci grâce à 286 lignes scolaires et 43 lignes du réseau 67. Ce sont plus de 600 autocars qui sillonnent quotidiennement notre département. Les dépenses globales relatives au transport des scolaires s'élèvent ainsi à 29 M€ annuels, soit un peu plus de 725 €par élève et par an. Le présent rapport a pour objet d'établir des propositions financières pour le Budget Primitif 2016 en ce qui concerne les missions de transport scolaire et de transport routier interurbain dévolues aujourd'hui au Département, ainsi que de définir le montant de la subvention de fonctionnement du budget annexe des transports.
