Avis du Conseil Départemental sur le plan local d'urbanisme intercommunal (PLU) arrêté de l'Eurométropole de Strasbourg, transmis le 3 décembre 2015
Resumé
Le Département suit l’élaboration de l’ensemble des Plans Locaux d’Urbanisme (communaux et intercommunaux) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le Conseil Départemental du Bas-Rhin est sollicité par l'Eurométropole de Strasbourg pour émettre un avis sur le dossier du Plan Local d'Urbanisme arrêté le 27 novembre et transmis le 3 décembre 2015. Conformément à l'article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis. Les observations portent principalement sur la voirie départementale, dans l'attente des transferts à venir vers l'Eurométropole, sur les espaces de continuité écologique, sur l'économie et sur quelques propriétés départementales. En matière d'agriculture, d'aménagement foncier et d'habitat, le PLU est en cohérence avec les politiques départementales.
