433 Allocations compensatrices pour les personnes handicapées - Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits correspondant aux allocations compensatrices bénéficiant aux personnes handicapées pour 2016, soit 4300 bénéficiaires des différentes aides. Instituée par la loi du 11 février 2005, la prestation de compensation du handicap (PCH) constitue une approche renouvelée de la prise en charge du handicap en instaurant, pour la personne handicapée, un droit à compensation. Destinée à financer l'ensemble des aides nécessaires à la réalisation du projet de vie de la personne, cette prestation a vocation à se substituer progressivement à l'allocation compensatrice Tierce Personne (ACTP) qui préexistait. Dans un contexte de non compensation intégrale de cette dépense par l'Etat, l'augmentation du nombre de bénéficiaires de la PCH, adultes et enfants, a un impact direct sur les dépenses du Département en la matière.
