Avis du Conseil Départemental sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté du SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et Environs
Resumé
Le Département suit l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le SIVOM de Schweighouse-sur-Moder et Environs a finalisé son projet et arrive en phase de PLU « arrêté ». Conformément à l'article L123-9 du Code de l’Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis.
