Dissolution du GLCT "Eurodistrict PAMINA" et création du GECT "Eurodistrict PAMINA"

Resumé

La présente délibération vise à approuver la transformation du Groupement local de coopération transfrontalière "Eurodistrict PAMINA" (GLCT) en Groupement européen de coopération territoriale (GECT), à acter la participation du Département du Bas-Rhin à ce nouveau groupement et à désigner les sept conseillers départementaux chargés de représenter le Département du Bas-Rhin au sein de ce GECT.

Pièces jointes