132 Aide à la pierre - Propositions financières Budget Primitif 2016
Resumé
Les actions volontaristes développées dans le domaine de l'habitat par le Département, ont été amplifiées depuis le 1er janvier 2006 sur le fondement de la loi du 13 août 2004. En effet, le Conseil Départemental a obtenu du préfet la délégation des aides à la pierre de l'Etat sur le territoire départemental en dehors de celui de l'Eurométropole de Strasbourg. Le présent rapport retrace les différents modes d'actions relatifs à la politique départementale dans le domaine des aides à la pierre, conformément aux orientations du plan départemental de l'habitat et de la nouvelle politique départementale de l'habitat adoptés lors de la réunion plénière du 26 octobre 2009. Les crédits qui s'y rapportent tiennent compte de la délégation de crédits de l'Etat et de l'ANAH (agence nationale de l'habitat), des engagements au titre des conventions de renouvellement urbain et du déploiement des appels à projet mis en place par le Département (Quartier plus 67, résidences en faveur des personnes en situation de handicap et résidences senior et intergénérationnelles). Sur la base des outils révisés par le Conseil Départemental lors de sa réunion du 14 décembre 2015, il est proposé pour 2016 de poursuivre nos efforts volontaristes en faveur du logement, assumant ainsi notre rôle de chef de file de la politique de l'habitat sur le territoire départemental en dehors de celui de l'Eurométropole de Strasbourg et d'interlocuteur de référence des communes, des intercommunalités, des opérateurs de l'habitat (promoteurs, bailleurs HLM, associations et aménageurs) et des particuliers. Il vous est donc proposé de voter de nouvelles autorisations de programme à hauteur de 9,35 M€ pour un montant total de crédits de paiement pour 2016 s'élevant à 12 333 344,67 € contre 12 353 355,29 € en 2015. Les recettes attendues de l'Etat et de l'ANAH pourraient s'élever à 7,5 M€.
