132 Aide à la pierre - Mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat en 2016
Resumé
Dans le cadre des orientations retenues par la démarche 'Territoires 2030' et dans la logique de mise en oeuvre du plan départemental de l'habitat (PDH) adopté en octobre 2009, l'Assemblée plénière, lors de sa réunion du 10 décembre 2012, a décidé de généraliser la territorialisation de sa politique départementale de l'habitat, qui permet d'apporter une aide d'ingénierie et des dispositifs de soutien différenciés et adaptés aux enjeux et priorités de chaque territoire. Il poursuit ainsi une politique de l'habitat volontariste, ambitieuse et globale, tout en jouant un rôle de chef de file de la politique de l'habitat à l'échelle des territoires. Le présent rapport précise des modalités de mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat en 2016, en application des orientations et des dispositifs remaniés par le Conseil départemental lors de sa réunion du 14 décembre 2015. Il concerne les points suivants : 1. composition des jurys donnant un avis sur la labélisation des opérations retenues dans le cadre des appels à projets relatifs aux résidences intergénérationnelles, résidence sénior, junior et en faveur des personnes en situation de handicap 2. composition du jury donnant un avis sur la labélisation des opérations retenues dans le cadre des appels à projets quartier plus 67 3. la sollicitation auprès du préfet de la gestion des agréments relatifs au logement intermédiaire au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat Ces dispositions ne génèrent pas de financement supplémentaire pour le Département.
