Conformément à l'article L 421-24 du code de l'éducation, le Département est chargé d'arrêter la dénomination des collèges.
Le rapport a pour objet de dénommer le collège de Gerstheim "Collège Les Cigognes".
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : J - Mission éducation, sport, jeunesse
Service : J3-Collèges
Domaine : Non renseigné
Commission : 4 - Commission de l'enfance, de la famille et de l'éducation