Collège de Gerstheim - Dénomination du collège

Resumé

Conformément à l'article L 421-24 du code de l'éducation, le Département est chargé d'arrêter la dénomination des collèges. Le rapport a pour objet de dénommer le collège de Gerstheim "Collège Les Cigognes".

Pièces jointes