Cession d'un délaissé de la RD 34 sur le territoire de la commune de SEEBACH
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession de trois parcelles de terrain inutiles aux besoins du Département au profit de la commune de SEEBACH dans le cadre de son projet d'aménagement de la rue de la Paix.
