Régularisation foncière RD 226-64 à REICHSTETT et VENDENHEIM Acquisition de parcelles de terrain

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'acquisition à titre de régularisation de parcelles de terrain situées dans l'emprise du giratoire des RD 226-64 sur le territoire des communes de VENDENHEIM et REICHSTETT.

Pièces jointes