Régularisation foncière RD 226-64 à REICHSTETT et VENDENHEIM
Acquisition de parcelles de terrain
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'acquisition à titre de régularisation de parcelles de terrain situées dans l'emprise du giratoire des RD 226-64 sur le territoire des communes de VENDENHEIM et REICHSTETT.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales