Participation du Département au fonctionnement des classes associatives bilingues privées hors contrat

Resumé

Le Conseil Départemental subventionne depuis 1995 les classes associatives bilingues dont les enseignants ne sont pas sous contrat avec l'Education nationale. Pour en permettre le fonctionnement, il attribue une subvention à l'Association pour le Bilinguisme dès la Classe de Maternelle (ABCM-Zweisprachigkeit), qui gère l'ensemble des associations locales chargées de mettre en œuvre l'enseignement bilingue.

Pièces jointes