RD 672 en traverse de la commune de WALBOURG - Transfert de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert au profit de la voirie communale de WALBOURG de trois parcelles de terrain issues de l'ancienne RD 672.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales