Cession d'une parcelle départementale à THAL-MARMOUTIER Resumé Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la rétrocession d'un délaissé de voirie, au profit de la commune de THAL-MARMOUTIER Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 07/03/2016 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport Service : M450 - Service Opérations foncières Domaine : Non renseigné Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales