Approbation des budgets 2016 des collèges publics
Resumé
Conformément à l’article L 421-11 du code de l’éducation, il appartient au Département d’approuver les budgets 2016 des collèges d’enseignement public et de régler conjointement avec l’autorité académique les budgets des collèges Louis Arbogast à Mutzig, Les Sources à Saverne et Leclerc à Schiltigheim ne respectant pas les principes d’unité, de sincérité et d’équilibre budgétaire.
