Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 Resumé Le présent rapport concerne six demandes de garantie présentées par l’Office Public de l’Habitat - OPUS 67 Pièces jointes Délibération Rapport Convention Hochfelden OPUS.pdf Convention Monswiller OPUS.pdf Convention Monswiller PLS OPUS.pdf Convention Eckbolsheim OPUS.pdf Convention Oberhoffen OPUS.pdf Convention Schweighouse 2 OPUS.pdf Convention Schweighouse 4 OPUS.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 07/03/2016 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique Service : E220 - Service du budget et de la dette Domaine : Non renseigné Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales