Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) - Convention de partenariat au titre des missions sociales de l'organisme PROCIVIS Alsace en faveur des programmes d'intérêt général Adapt'Logis 67 et Rénov'Habitat 67
Resumé
Le présent rapport concerne la signature d'une convention entre l'organisme Procivis Alsace et le Conseil Départemental. Elle établit les modalités de partenariat pour le déclenchement du versement de l'avance des subventions départementales ou de prêts à 0% pour les bénéficiaires des aides départementales à la rénovation des logements et à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie, dans le cadre des dispositifs PIG Rénov'Habitat 67 et Adapt'Logis 67. Il s'agit d'un dispositif maintenu en Alsace alors qu'il a quasiment disparu dans le reste de la France. Il est particulièrement apprécié puisqu'il évite aux propriétaires occupants de faire l'avance du montant de l'aide départementale et/ou permet de compléter un plan de financement.
