PDH-Avenant n°3 pour l'année 2015 à la convention de gestion des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Resumé
Le présent rapport concerne l'avenant n°3 pour l'année 2015 à la convention de gestion pour les aides à l'habitat privé à intervenir avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) au titre de la délégation des aides à la pierre. Il propose une augmentation des droits à engagement du Département au titre de l'ANAH et du fonds d'aide à la rénovation thermique (FART).
