Attribution de subventions pour les travaux de voirie Resumé Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie. Pièces jointes Délibération Rapport Territoire Nord avec décote Territoire Ouest avec décote Territoire Ouest sans décote Territoire Sud avec décote Assemblée : Commission Permanente Date : 07/03/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : M - Mission réseaux et infrastructures Service : M3 - Entretien et exploitation Domaine : Non renseigné Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales