Avis du Conseil Départemental sur le projet de Règlement Local de Publicité (RLP) arrêté de la Ville de Sélestat
Resumé
La Ville de Sélestat, engagée dans une démarche de valorisation du territoire, de protection du patrimoine, et d’amélioration du cadre de vie, a souhaité se doter d’un Règlement Local de Publicité - RLP. Le RLP vise, en application du Code de l’Environnement (art. L 581-14) qui fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes visibles de toutes les voies ouvertes à la circulation publique, à en adapter les dispositions et fixer des règles plus restrictives sur le territoire sélestadien. Ce document est aujourd’hui transmis au Département pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que Personne publique associée à l’élaboration du RLP.
