Vente de 2 autocars SETRA affectés aux lignes du Réseau 67 exploitées par la Compagnie des Transports du Bas-Rhin (CTBR)
Resumé
La délégation de service public conclue entre le Département et la Compagnie des Transports du Bas-Rhin (CTBR) prévoit que les biens nécessaires à l'exploitation du service restent propriété du département. Ainsi, les véhicules utilisés par la CTBR sont la propriété du Conseil Départemental. Du fait de la restructuration des lignes mise en oeuvre en 2014 sur le secteur, 2 véhicules SETRA, qui arrivent par ailleurs en limite d'âge, peuvent être cédés à un tiers. Le présent rapport a pour objet de proposer la vente de gré à gré de ces deux véhciules à la société KFZ HEIDEL - OTTO LEIDER basée à Lahr, en Allemagne.
