ASPA - Association pour la Surveillance et l’Étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace - Subvention pour le fonctionnement au titre de 2016

Resumé

L’expertise et les données fournies par l’ASPA (Association pour la Surveillance et l'Etude de la Pollution Atmosphérique en Alsace), sur la pollution atmosphérique et les consommations énergétiques, sont utiles au Département dans le cadre de ses compétences en matière de déplacement, d'habitat, de lutte contre la précarité énergétique et pour protéger les personnes fragiles. La mise en place de la nouvelle grande Région impose la fusion des trois Associations Agrées de Surveillance de la Qualité de l'air (AASQA) régionales en 2016. Pendant cette phase de transition où elle développe de nouveaux partenariats et finalise la fusion, il est proposé de consacrer 100 000 € à l’ASPA pour son fonctionnement, et de ne pas subventionner son investissement.

Pièces jointes