Décision d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de MAISONSGOUTTE
Resumé
Conformément au code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière du Département. Il est demandé au Conseil Départemental de se prononcer sur l’opportunité d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de MAISONSGOUTTE.
