PDH-Agrément définititf pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d’agrément définitif de 10 logements de la Société coopérative HABITAT DE L’ILL pour un prêt social de location-accession (PSLA) correspondant à la construction d’un programme de logements situés rue des Erables à OBERNAI.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L - Mission habitat, aménagement et développement durable
Service : L5 - Habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission de l'emploi, de l'insertion et du logement