PDH-Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie

Resumé

Le présent rapport concerne la demande de subvention de particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de Prêt Social de Location-Accession (PSLA) et dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte départementale d’accessibilité adoptée par le Conseil Général le 23 octobre 2012 pour 2 opérations PSLA réalisées par AMELOGIS (Société Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin-SCPIBR) rue des Erables à Saint Pierre et rue des Cigognes à Donnenheim.

Pièces jointes