PDH - Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d’aide financière et d'agrément présentées par OPUS 67 et la FONCIERE HABITAT ET HUMANISME dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs très sociaux. A ce titre, 4 dossiers relatifs à des opérations financées en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) sont présentés.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 04/04/2016
  • Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : L - Mission habitat, aménagement et développement durable
  • Service : L5 - Habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : 6 - Commission de l'emploi, de l'insertion et du logement