PDH - Adoption de la convention de programme pour l'opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire de Barembach-Schirmeck-La Broque-Rothau
Resumé
Le présent rapport concerne la convention à intervenir entre la communauté de communes de la Vallée de la Bruche, 4 communes (Barembach, Schirmeck, La Broque et Rothau), le Département, l'Etat et Procivis Alsace pour la mise en oeuvre d'un projet de revitalisation basé sur la complémentarité des 4 communes et structuré autour d'actions sur l'habitat, sur le renforcement des fonctions de centralité du pôle urbain, sur la gestion durable de l'espace et sur la mutualisation des équipements. Cette convention fait suite à l'Appel à Manifestation d'Intérêt sur la redynamisation des centres-bourgs lancé par l'Etat en 2014 et pour lequel le projet de ce territoire figurait parmi les lauréats. Elle est conclue pour la période 2016-2022. Au titre de la délagation des aides à la pierre de l'agence nationale de l'habitat (ANAH), elle vaut convention d'opération programmée de l'habitat (OPAH).
