Sdagv - Aide au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage en 2016
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes de renouvellement pour 2016 de l'aide départementale au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage de Barr, Bischheim-Hoenheim-La Wantzenau, Bischwiller, Brumath, Eckbolsheim, Erstein, Geispolsheim, Haguenau, Illkirch-Graffenstaden, Molsheim, Mutzig, Obernai, Ostwald- Lingolsheim, Saverne, Sélestat, Schiltigheim, Strasbourg, Vendenheim et Wasselonne. La loi du 5 juillet 2000 impose aux Départements de participer avec l'Etat au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale et inscrites au schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
