Subventions d'investissement aux collectivités pour les travaux dans les écoles
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides aux travaux d’investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques inscrits dans les contrats de territoire.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : J - Mission éducation, sport, jeunesse
Service : J3-Collèges
Domaine : Non renseigné
Commission : 4 - Commission de l'enfance, de la famille et de l'éducation