Attribution de subventions pour les travaux de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie inscrits aux contrats de territoire.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M - Mission réseaux et infrastructures
Service : M3 - Entretien et exploitation
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales