Réduction des pénalités de retard dues par la société Caoutchouc Industriel du Vexin Marché n° 11D010
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'application d'une réduction des pénalités de retard en raison du non-respect des délais de livraison dans le cadre du marché n° 11D010 attribué à la société Caoutchouc Industriel du Vexin.
