Le présent rapport concerne :
- deux demandes de garantie présentées par la SEM Immobilière du BAS-RHIN (SIBAR)
- une demande de garantie présentée par l’Office Public de l’Habitat - OPUS 67
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique
Service : E220 - Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales