PDH- reconduction du soutien à la certification d'opérations de logements aidés - Contrat de coopération avec CERQUAL
Resumé
Le présent rapport concerne, en application de l'agenda 21 départemental, l’actualisation du contrat de coopération avec CERQUAL de 2007 afin d’intégrer la nouvelle norme NF HABITAT venue remplacer les labels énergétiques antérieurs (HPE, THPE, etc.). Cette certification s'inscrit dans la contre-partie que le Département exige pour déplafonner les loyers-plafonds dans le parc HLM tout en s'assurant de la minoration des futures charges locatives des habitants.
