Régies Resumé Le présent rapport concerne les taux de l’indemnité des régisseurs. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2016 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique Service : E220 - Service du budget et de la dette Domaine : Non renseigné Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales
