Déclassement d'une parcelle issue du domaine public routier à SOLBACH
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le déclassement d'une parcelle issue du domaine public routier située à SOLBACH, préalablement à sa vente.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le déclassement d'une parcelle issue du domaine public routier située à SOLBACH, préalablement à sa vente.
