Cession de délaissé de voirie (RD104 et RD80) à la commune de SIEGEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession de délaissés de la voirie départementale (RD104 et RD80) au profit de la commune de SIEGEN.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales