Cession foncière au domaine public de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine - Parking gare TER à ERSTEIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert d’une partie de domaine public départemental vers la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine pour régulariser l’assise foncière du parking de la gare TER à ERSTEIN.
