RD 53 en traverse de la commune de DAMBACH - Transfert de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert au profit de la voirie communale de DAMBACH de trois parcelles de terrain issues de l'ancienne RD 53.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales