Ce rapport concerne le versement à l'Assemblée des Départements de France (ADF) et à l'Institut pour la Formation des Elus Territoriaux (IFET) des cotisations au titre de l'adhésion du Département pour l'année 2016.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : A6 - Secrétariat général
Service : A620 - Direction des services de l'Assemblée
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales