Etude de rapprochement des laboratoires publics départementaux d'analyses de la Meurthe-et-Moselle, du Bas-Rhin, de la Haute-Saône et des Vosges - Projet de convention
Resumé
Le Département du Bas-Rhin s’est associé courant 2014 avec les Départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Haute-Saône et des Vosges, à une réflexion commune concernant le devenir des laboratoires publics départementaux d'analyses de ces départements. Le Département de Meurthe-et-Moselle qui coordonne cette réflexion a conclu en décembre 2014 un marché d'étude de rapprochement de ces laboratoires avec un prestataire (cabinet Phylum). Le diagnostic rendu en juillet 2015 a permis de dégager les grandes lignes d'une stratégie de rapprochement, destinées à être approfondies dans la deuxième phase de l'étude. Par délibération du 7 septembre 2015, la Commission Permanente s'est prononcée en faveur du principe de cofinancement de cette deuxième phase relative à la définition de scénarios de rapprochement formel, à hauteur de 10 000 € maximum pour chacun des Départements participants. Il est proposé d'approuver la convention de partenariat financier à intervenir à cet effet et d'autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.
