Opérations de montée en débit Proposition d'avenant de transfert
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer le transfert des obligations contractuelles conclues avec Orange, et des redevances associées aux montées en débit réalisées sous maîtrise d’ouvrage départementale, afin d’en confier la gestion à la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine en tant que délégant de la concession « Très Haut Débit Alsace ».
