Proposition de cession foncière au profit du domaine public de la commune d’Ittenheim
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités d’un transfert de parcelles situées le long de la RD1004 au profit la Commune d'Ittenheim, suite à l’aménagement du Transport en Site Propre de l'Ouest strasbourgeois (TSPO).
