Proposition d'avenant à la convention multipartenariale de coopération pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un système d'information multimodale (SIM) alsacien
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer la conclusion d’un avenant à la convention multipartenariale pour la mise en œuvre d’un système d’information multimodale en Alsace. Compte tenu des évolutions législatives et des transferts de compétences prévus par la loi portant Nouvelle Organisation de la République (loi NOTRe), le projet d'avenant a pour objet d’acter la prise en charge des participations financières des Départements par la Région en ce qui concerne les nouveaux développements et évolutions innovantes à intervenir sur le système d’information voyageurs.
