Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2016
Resumé
Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires peuvent être attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : J - Mission éducation, sport, jeunesse
Service : J3-Collèges
Domaine : Non renseigné
Commission : 4 - Commission de l'enfance, de la famille et de l'éducation