Ecole Européenne de Strasbourg Proposition d'avenant à la convention tripartite conclue entre le Département du Bas-Rhin, la Ville de Strasbourg et la Région Alsace
Resumé
La convention tripartite établie entre le Département du Bas-Rhin, la Ville de Strasbourg et la Région Alsace précisant la répartition des charges incombant aux trois collectivités a été conclue le 24 octobre 2014. Cette convention préfigure également la participation des trois collectivités au fonctionnement de l’Ecole Européenne de Strasbourg. Le projet d'avenant à la convention tripartite proposé vise à compléter ou à modifier certaines dispositions concernant les modalités de fourniture et de prise en charge des fluides du bâtiment et des logements de fonction, ainsi que les moyens et ressources mis en œuvre pour assurer la continuité du service public des missions d’accueil, de restauration et d’entretien général, en cas d’impossibilité d’intervention de l’Ecole Européenne de Strasbourg.
